Politique de confidentialité et de protection des données.
Le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Le RGPD s'inscrit dans la continuité de la Loi Française Informatique et Libertés de 1978 établissant les règles spécifiques à la collecte, au traitement et à la conservation des données personnelles.
I - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En complétant le/les formulaire(s) proposés sur ce site ou en s'inscrivant à notre newsletter, l’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles. La récolte desdites données est nécessaire au bon traitement de la demande de l’internaute par l'Affaire Personnelle Commerçant Agnès CORNILLEAU, propriétaire du nom de domaine LesMeublesdAgnèsC.com, ci-après dénommée "l'éditeur".
L'éditeur, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
1) Responsable de traitement
L'éditeur traite l'ensemble des données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
2) Données personnelles collectées
L'éditeur peut-être amené à collecter les données suivantes :
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Société
- Forme juridique de la société
- Domaine(s) d'activité(s) de la société
- Fonction dans la société
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
3) Traitement des données personnelles collectées
Les données personnelles collectées sont uniquement traitées par l'éditeur.
4) Finalités de traitement des données personnelles collectées
Les données personnelles collectées ont pour finalité :
- L'envoi d'emails commerciaux et/ou informatifs
- La réponse à la sollicitation de l'internaute
- La prise de contact
- La réalisation et le suivi de statistiques
- La constitution du dossier de gestion clientèle
Dans le cadre de l'exercice de ses services, l'éditeur ne traite uniquement que les données personnelles strictement nécessaires.
5) Stockage des données personnelles collectées
L'éditeur s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
6) Sécurité des données personnelles collectées
En vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de l'ensemble des données personnelles collectées, l'éditeur les conserve dans des environnements sécurisés de serveurs d’hébergement implantés au sein de l’Union Européenne.
7) Partage des données personnelles collectées
L'éditeur s'engage à ne pas commercialiser, ni partager, ni échanger, ni divulguer, pour quelque motif que ce soit, les données personnelles collectées, sans accord préalable et expressément formulé par l'utilisateur.
8) Durée de conservation des données personnelles collectées
L'éditeur s’engage à conserver les données personnelles recueillies, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de cinq ans à compter de la dernière prise de contact avec l’utilisateur, qu’elle soit de son initiative ou de celle de l'éditeur.
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par l'utilisateur, l'éditeur s’engage à détruire toute copie des données personnelles le concernant qu’il détiendrait.
9) Droit d’accès, de rectification et de déréférencement des données personnelles collectées
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l'utilisateur dispose des droits suivants :
- le droit d’accès : l'utilisateur peut exercer son droit d'accès, dans le but de connaître le détail des données personnelles récoltées par l'éditeur ;
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l'éditeur sont inexactes, l'utilisateur peut demander la mise à jour de ces informations ;
- le droit de suppression des données : l'utilisateur peut demander la suppression des données à caractère personnel qui le concernent et détenues par l'éditeur, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- le droit à la limitation du traitement : l'utilisateur peut demander à l'éditeur de limiter le traitement des données personnelles qi le concernent, conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit de s’opposer au traitement des données : l'utilisateur peut s’opposer à ce que ses données personnelles soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit à la portabilité : l'utilisateur peut réclamer à l'éditeur la remise de ses données personnelles pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
L'utilisateur peut exercer son droit en écrivant à l’adresse suivante :
Les Meubles d'Agnès C
28 rue du Radidet
78440 Breuil-en-Vexin
L'utilisateur peut aussi exercer son droit en adressant un email à :
L'utilisateur doit obligatoirement accompagner toute demande de la photocopie d’un titre d’identité officiel, en cours de validité. L'utilisateur doit aussi faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra le contacter. La réponse de l'éditeur sera adressée sous trente jours à compter de la réception de la demande de l'utilisateur. Ce délai de trente jours peut être prolongé de soixante jours si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, l'utilisateur qui le souhaite a la possibilité d’organiser le sort de ses données personnelles après son décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site web de la CNIL : www.cnil.fr.
10) Confidentialité des données personnelles collectées
L'éditeur s'engage à garantir la confidentialité des données personnelles traitées et à veiller à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent, au même titre, à respecter cette obligation de confidentialité.
II - COOKIES
Les cookies sont des fichiers texte utiles pour la navigation sur les sites internet, déposés dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ils servent à personnaliser les pages en les adaptant au profil de l'internaute et renferment des données collectées comme, selon les cas, son nom, son adresse mail, l'heure et le jour de sa connexion, le système d'exploitation de son ordinateur, les pages de sites fréquentées...
Quatre types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans le terminal à l’occasion d’une visite de notre site internet :
1) Les cookies techniques
Ils sont nécessaires à la navigation sur notre site, ainsi qu’à l’accès aux différentes prestations.
Les cookies techniques permettent en particulier de reconnaître l'internaute, de signaler son passage sur une page définie et ainsi d’améliorer son confort de navigation :
- en adaptant la présentation du site aux préférences d'affichage du terminal utilisé (langue sélectionnée, résolution d'affichage, etc),
- en mémorisant les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que l'internaute avait préalablement complété sur le site (inscription ou accès à l’Espace Membre).
Les cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple, lorsqu’il est demandé à l'internaute de se reconnecter à l’Espace Membre après un laps de temps défini).
Il nous semble important de préciser que le fait de supprimer des cookies techniques peut engendrer une dégradation de rapidité d'accès à notre site et/ou à nos services proposés.
2) Les cookies de mesure d’audience
Ils sont émis par nos prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site, afin de les évaluer et de mieux les organiser.
Ces cookies permettent également, le cas échéant, de détecter d'éventuels dysfonctionnements de navigation et, par conséquent, de nous permettre d'améliorer l’ergonomie de nos services.
Ces cookies ne produisent que, et uniquement que, des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information personnelle.
3) Les cookies publicitaires
Ils sont émis par nos partenaires, régies publicitaires, dans les espaces dédiés de notre site.
L’exploitation de ces espaces contribue au financement des contenus et des services que nous mettons à disposition.
Ces cookies sont déposés par nos partenaires dans le cadre de contrats publicitaires aux termes desquels les régies peuvent être amenées à collecter des données concernant les contenus consultés sur notre site, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés.
Ces cookies permettent dans un premier temps de comptabiliser le nombre total de publicités affichées dans nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, de compter le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, ce dans le but de déterminer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques.
Ces cookies permettent également d’adapter les contenus publicitaires (thèmes, localisation, etc) affichés sur le terminal de l'internaute dans nos espaces publicitaires, selon la navigation dudit terminal sur notre site. La transmission des données de localisation (longitude et latitude) par le terminal de l'internaute est soumise à son accord préalable.
Ces cookies peuvent aussi permettre d’adapter les contenus publicitaires (thèmes, localisation, etc) affichés sur le terminal de l'internaute dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles qu'il aurait pu volontairement fournir (ciblage publicitaire).
4) Les cookies "Réseaux Sociaux"
Ils permettent de partager des contenus de nos sites avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes la consultation ou l'opinion de l'internaute concernant un contenu de notre site. Tel est, notamment, le cas des boutons «partager», «j’aime», issus des réseaux sociaux Facebook ou Twitter.
Le réseau social fournissant un bouton applicatif est susceptible d'identifier l'internaute grâce audit bouton, même si l'internaute ne l’avait pas utilisé lors de la consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l'internaute sur notre site, du seul fait que le compte "réseau social" concerné est activé sur le terminal (session ouverte) utilisé durant la navigation sur notre site.
L'éditeur n'a aucun contrôle sur le processus mis en place par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l'internaute sur notre site et les associer aux données personnelles dont ils disposent.
Pour plus d'informations, nous invitons l'internaute à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre d'exercer les choix de l'internaute auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d'utilisation pour chacun de ces réseaux.
5) Refuser ou supprimer les cookies par le biais du navigateur
L'utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies et/ou paramétrer son navigateur pour qu’il lui signale les Cookies déposés au fur et à mesure dans son terminal et lui demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité).
La désactivation de tous les Cookies n'empêchera pas l’utilisation de notre site dans des conditions normales, dans la mesure où aucun cookie n’est essentiel à son fonctionnement.
Afin de connaitre la procédure spécifique, nous invitons l'internaute à consulter l'aide spécifique à son logiciel de navigation.
6) Refuser ou supprimer les cookies de mesure d'audience
L'éditeur utilise Google Analytics mesurer le trafic et l'audience de ce site qui est amené à utiliser des cookies pour collecter les données nécessaires.
Si l'internaute ne souhaite pas que notre site enregistre des cookies à des fins de mesures d'audience au sein de son terminal, nous l'invitons à consulter la page suivante : Google Analytics.
7) Refuser ou supprimer les cookies publicitaires
L'internaute peut gérer l’utilisation et l’exploitation de ces Cookies en se rendant sur la plateforme de gestion des cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité "Your Online Choices" et en suivant les instructions qui y sont données.
Il pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme, lesquelles lui offrent la possibilité de refuser ou accepter les cookies utilisés pour adapter à ses informations de navigation et les publicités susceptibles d’être affichées.
8) Refuser ou supprimer les cookies émis par un réseau social
L'utilisateur, qui ne souhaite pas que des cookies liés aux réseaux sociaux soient enregistrés au sein de son terminal, a la possibilité de modifier et/ou supprimer ces derniers.
Afin de connaitre la procédure spécifique, nous l'invitons à consulter le site internet du réseau social concerné.
Politique de confidentialité - Version 1.01
